Politique de confidentialité
# POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ - A.M.E.
**Dernière mise à jour : janvier 2026**
## 1. INTRODUCTION
A.M.E. accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles et s'engage à les traiter de manière transparente, sécurisée et conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Cette politique a pour objectif de vous informer sur :
- Les données que nous collectons
- Les raisons de cette collecte
- L'utilisation que nous en faisons
- Vos droits concernant vos données
- Les mesures de sécurité mises en place
## 2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT
**A.M.E.**
Forme juridique : Entreprise Individuelle (EI) Anne VANACKERE
Représenté par : Anne VANACKERE
Siret :47762334200045
Adresse : 202 rue de l'église 24370 Pechs de l'espérance France
Email : amshaindia@gmail.com
Téléphone : 00 33 (0)6 30 34 53 28
## 3. DONNÉES COLLECTÉES
### 3.1 Données d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse email
- Numéro de téléphone
- Adresse postale
- Date de naissance
- Nationalité (pour les séjours internationaux)
- Informations de passeport et visa (pour les séjours Kerala)
### 3.2 Données de santé (catégorie particulière RGPD)
**IMPORTANT :** A.M.E. collecte des données de santé nécessaires à la personnalisation des programmes ayurvédiques. Ces données font l'objet d'une protection renforcée.
Données collectées via les questionnaires :
- Antécédents médicaux
- Traitements en cours
- Allergies et intolérances
- Conditions médicales actuelles
- Symptômes et problématiques de santé
- Informations sur le mode de vie (sommeil, alimentation, stress)
- Données gynécologiques (si pertinent pour le programme)
- Constitution ayurvédique (Prakriti/Vikriti)
**Base légale :** Consentement explicite et spécifique (article 9.2.a du RGPD)
### 3.3 Données de transaction
- Historique des achats et inscriptions
- Informations de facturation
- Moyens de paiement utilisés (sans les coordonnées bancaires complètes)
- Historique des communications
### 3.4 Données de navigation
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Pages consultées et temps passé
- Source de la visite
- Cookies (voir Politique de Cookies)
### 3.5 Données de communication
- Échanges emails
- Notes de consultation
- Feedbacks et témoignages (avec consentement)
## 4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT
### 4.1 Exécution du contrat
Finalités :
- Gestion des inscriptions aux programmes
- Organisation et suivi des accompagnements personnalisés
- Organisation des séjours et retraites
- Communication relative aux prestations souscrites
- Facturation et gestion comptable
Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD)
### 4.2 Consentement pour les données de santé
Finalités :
- Personnalisation des protocoles ayurvédiques
- Adaptation des recommandations nutritionnelles et de mode de vie
- Suivi de l'évolution de votre état
- Transmission aux Vaidyas (médecins ayurvédiques) pour les séjours Kerala
Base légale : Consentement explicite (article 9.2.a du RGPD)
**Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment**, ce qui peut rendre impossible la fourniture de certaines prestations personnalisées.
### 4.3 Intérêt légitime
Finalités :
- Amélioration de nos services
- Statistiques anonymisées
- Prévention de la fraude
- Sécurité des systèmes d'information
Base légale : Intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD)
### 4.4 Obligation légale
Finalités :
- Conservation des factures et documents comptables
- Réponse aux demandes des autorités compétentes
Base légale : Obligation légale (article 6.1.c du RGPD)
### 4.5 Prospection commerciale
Finalités :
- Envoi de newsletters et communications marketing
- Information sur les nouveaux programmes et offres
Base légale : Consentement (article 6.1.a du RGPD)
**Vous pouvez vous désinscrire à tout moment** via le lien présent dans chaque email.
## 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES
### 5.1 Destinataires internes
- Anne VANACKERE, Fondatrice et responsable de A.M.E.
- Personnel médical (médecins ayurvédiques au Kerala) et administratif (si applicable)
### 5.2 Destinataires externes
**AYURDESTINATION - Agence partenaire pour les séjours Kerala**
- Pour les séjours au Kerala uniquement
- Transmission des coordonnées et informations nécessaires à l'organisation du voyage
- AYURDESTINATION agit en tant que responsable de traitement pour les données qu'elle collecte directement
- AYURDESTINATION est soumise à ses propres obligations RGPD
**Vaidyas et établissements ayurvédiques au Kerala**
- Pour les séjours Panchakarma uniquement
- Transmission des questionnaires de santé et informations médicales nécessaires aux soins
- Praticiens certifiés BAMS soumis au secret professionnel selon la législation indienne
- Transmission via AYURDESTINATION ou directement selon les cas
**Prestataires techniques**
- Hébergeur du site web WWW.WIX.COM
- Plateforme de paiement sécurisé
- Service de messagerie électronique
- Outil de gestion client (CRM) [si applicable]
- Plateforme de visioconférence Zoom
Tous nos prestataires sont soigneusement sélectionnés et contractuellement tenus de respecter la confidentialité et la sécurité de vos données.
**Nous ne vendons jamais vos données personnelles à des tiers.**
### 5.3 Transferts hors UE
**Transfert vers l'Inde :** Dans le cadre des séjours Kerala, vos données de santé sont transférées vers des établissements ayurvédiques en Inde (pays tiers hors UE).
Garanties mises en place :
- Signature de clauses contractuelles types (SCC) validées par la Commission Européenne
- Engagement de confidentialité des Vaidyas partenaires
- Transmission sécurisée et chiffrée des données
**Vous êtes informé(e) et donnez votre consentement explicite à ce transfert lors de l'inscription au séjour Kerala.**
## 6. DURÉE DE CONSERVATION
### 6.1 Données clients actifs
- **Données d'identification et de contact :** Pendant toute la durée de la relation commerciale + 3 ans après le dernier contact
- **Données de santé :** Pendant toute la durée du programme + 1 an après la fin du programme
- **Données de transaction :** 10 ans (obligation légale comptable)
### 6.2 Données prospects
- **Sans consentement marketing :** 3 ans après le dernier contact
- **Avec consentement marketing :** 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact
### 6.3 Droit à l'effacement anticipé
Vous pouvez demander l'effacement de vos données avant les délais ci-dessus, sous réserve des obligations légales de conservation.
## 7. VOS DROITS
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
### 7.1 Droit d'accès (article 15 RGPD)
Vous pouvez obtenir :
- La confirmation que vos données sont traitées
- L'accès à vos données personnelles
- Des informations sur les traitements réalisés
### 7.2 Droit de rectification (article 16 RGPD)
Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
### 7.3 Droit à l'effacement (article 17 RGPD)
Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas :
- Retrait du consentement
- Opposition au traitement
- Données non nécessaires
- Traitement illicite
**Limites :** Obligations légales de conservation (factures : 10 ans)
### 7.4 Droit à la limitation (article 18 RGPD)
Vous pouvez demander le gel temporaire de vos données dans certaines situations.
### 7.5 Droit d'opposition (article 21 RGPD)
Vous pouvez vous opposer :
- Au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
- À tout moment au traitement à des fins de prospection
### 7.6 Droit à la portabilité (article 20 RGPD)
Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé, et les transmettre à un autre responsable de traitement.
### 7.7 Droit de retirer votre consentement
Vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos données de santé à tout moment, ce qui peut empêcher la poursuite de votre accompagnement personnalisé.
### 7.8 Directives post-mortem
Vous pouvez définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
## 8. EXERCICE DE VOS DROITS
Pour exercer vos droits, contactez-nous :
**Par email :** amshaindia@gmail.com
**Par courrier :** EI Anne VANACKERE 202 rue de l'église 24370 Pechs de l'espérance France
Précisez dans votre demande :
- Le droit que vous souhaitez exercer
- Vos nom, prénom et coordonnées
- Une copie de votre pièce d'identité (pour vérification)
**Délai de réponse :** 1 mois maximum (peut être prolongé de 2 mois en cas de complexité)
#m# 9. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Si vous estimez que A.M.E. ne respecte pas ses obligations concernant vos données personnelles, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :
**Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés**
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
## 10. SÉCURITÉ DES DONNÉES
A.M.E. met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :
- L'accès non autorisé
- La modification illicite
- La perte ou destruction accidentelle
- La divulgation non autorisée
### 10.1 Mesures techniques
- Chiffrement des données sensibles (SSL/TLS)
- Sauvegardes régulières et sécurisées
- Pare-feu et antivirus
- Mises à jour de sécurité
- Accès restreints et authentification forte
### 10.2 Mesures organisationnelles
- Formation à la protection des données
- Procédures internes strictes
- Clause de confidentialité pour les collaborateurs
- Audits réguliers
- Plan de réponse aux incidents
### 10.3 Données de santé - Protection renforcée
Les données de santé font l'objet de mesures de sécurité supplémentaires :
- Stockage séparé et chiffré
- Accès strictement limité aux personnes habilitées
- Journalisation des accès
- Pseudonymisation quand c'est possible
## 11. VIOLATION DE DONNÉES
En cas de violation de données personnelles susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, A.M.E. s'engage à :
- Notifier la CNIL dans les 72 heures
- Vous informer dans les meilleurs délais
- Prendre toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences
## 12. COOKIES ET TRACEURS
L'utilisation de cookies sur le site www.ayurvedamodernexperience.in est décrite dans notre Politique de Cookies spécifique.
Vous pouvez paramétrer vos préférences concernant les cookies à tout moment.
## 13. MINEURS
A.M.E. ne collecte pas sciemment de données personnelles de mineurs de moins de 15 ans sans le consentement des titulaires de l'autorité parentale.
Si vous êtes mineur, veuillez obtenir l'accord de vos parents avant de nous communiquer des informations personnelles.
## 14. MODIFICATIONS DE CETTE POLITIQUE
A.M.E. se réserve le droit de modifier cette Politique de Confidentialité à tout moment pour refléter :
- Les évolutions légales et réglementaires
- Les changements dans nos pratiques
- Les évolutions techniques
Toute modification importante sera portée à votre connaissance par email ou via le site web.
**Date de dernière mise à jour :** 26.01.2026
## 15. CONTACT - DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Pour toute question concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles :
**Email :** amshaindia@gmail.com
**Courrier :** EI Anne VANACKERE 202 rue de l'église 24370 Pechs de l'espérance France
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*En utilisant les services de A.M.E. , vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de Confidentialité.*